Après « Mademoiselle », c’est le « bon père de famille » qui s’en va !

Le 10/01/2016

Après « Mademoiselle », c’est le  « bon père de famille » qui s’en va !

(Amendement n°249 du projet de loi n° 1380 sur l’égalité entre les femmes et les hommes)

 

 

   Le 28 janvier, l'Assemblée Nationale a adopté un amendement lors de l’examen du projet de loi n° 1380 sur l’égalité entre les femmes et les hommes supprimant du droit français le terme  « en bon père de famille », qui servait à caractériser un comportement raisonnable.

   Des élus d'Europe Ecologie Les Verts avaient proposé de retirer cette expression qu’ils considèrent « désuète » et de la remplacer par les termes « raisonnable » ou « raisonnablement » selon les cas.

   Le texte est actuellement en deuxième lecture au Sénat.